Règlement intérieur

COLLÈGE DE LUSSAC  

RÈGLEMENT INTERIEUR

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU 25 JUIN 2018

 

Le présent règlement a été approuvé par les représentants de tous les membres de la communauté éducative, conformément à la législation française.

Le règlement de l’établissement est appliqué et applicable à tous les membres de la communauté.

 

 

SOMMAIRE

 

CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DE LA VIE DE L’ÉTABLISSEMENT

Article 1 : Horaires et régimes de sortie

Article 2 : La ponctualité et l’assiduité

Article 3 : La sécurité, l’hygiène et la santé

Article 4 : La demi-pension

Article 5 : l’EPS

Article 6 : l’Association Sportive

Article 7 : le CDI

 

CHAPITRE 2 : APPRENTISSAGE DE LA VIE EN SOCIÉTÉ ET DE LA CITOYENNETÉ

Article 1 : Le respect d’autrui

Article 2 : Le respect des biens individuels et collectifs

Article 3 : Le comportement

Article 4 : Les droits d’expression et de réunion

 

CHAPITRE 3 : LE SUIVI SCOLAIRE

Article 1 : Le travail scolaire

Article 2 : L’évaluation et la notation

Article 3 : L’orientation

 

CHAPITRE 4 : LES PUNITIONS ET SANCTIONS SCOLAIRES

Article 1: Les punitions

Article 2: Les sanctions

Article 3: Les dispositifs alternatifs d’accompagnement et d’encouragements

 

CHAPITRE 5 : LES ASSOCIATIONS AYANT LEUR SIEGE AU SEIN DU COLLÈGE

Article 1 : L’A.S.

Article 2 : Le F.S.E.

 

CHAPITRE 6 : LES PRÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Article 1 : Les assurances

 

PRÉAMBULE:

Le collège de LUSSAC est un Établissement Public Local d’Enseignement (EPLE) dont le règlement intérieur définit les règles destinées à la bonne marche de la communauté scolaire. Ce règlement repose sur les valeurs et principes suivants : neutralité et laïcité, devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves constitue un des fondements de la vie collective.

            L’inscription d’un élève au collège de LUSSAC vaut, pour lui-même comme pour sa famille ou son représentant légal, adhésion aux dispositions du présent règlement intérieur et engagement à s’y conformer.

 

 

CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DE LA VIE DE L’ÉTABLISSEMENT

 

Article 1: Horaires et régimes de sorties

Le collège est ouvert pour les cours lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H00 à 16H50, le mercredi de 8h00 à 12h15 (jusqu’à 12H50 , pour ceux qui y déjeunent).

Les élèves peuvent aussi être accueillis au collège lundi, mardi et jeudi de 16h50 à 18h50 dans le cadre de l’étude dirigée ou des retenues.

Des activités peuvent avoir lieu le mercredi après-midi (Association Sportive, théâtre, …) jusqu’à 17h00.

Les élèves accueillis à partir de 8h00 sont sous la responsabilité de l’établissement et doivent entrer dans le collège en présentant leur carnet de correspondance.

Les parents devront respecter les heures d’ouverture du portail pour venir récupérer leur(s) enfant(s).

Les parents peuvent choisir entre trois régimes de sorties :

 Élèves externes : les élèves externes sont autorisés à entrer pour la 1ère heure de cours inscrite à l’emploi du temps et à quitter l’établissement après la dernière de cours de la matinée ou de l’après-midi.

Les élèves sont autorisés à entrer à 13h45, et ne doivent en aucun cas stationner devant le collège avant cette heure, sauf s’ils ont cours à 12H55.

Élèves demi-pensionnaires tributaires du transport scolaire

Les élèves utilisant le transport scolaire sont obligatoirement demi- pensionnaires.

Ces élèves doivent entrer dans l’établissement à la descente du bus et ne peuvent quitter l’établissement qu’à 16h50 pour reprendre leur bus. Toutefois, ces élèves ont également la possibilité d’entrer pour la première heure de cours inscrite à l’emploi du temps s’ils sont accompagnés par un adulte.

Ces élèves peuvent sortir, sans prendre le bus, après leur dernière heure de cours à condition que leur responsable, ou tout autre personne expressément désignée, vienne les chercher au portail et à condition d’avoir rempli un billet de sortie. (Un billet à l’année peut être fait en cas de sortie hebdomadaire)

 Élèves demi-pensionnaires non tributaires du transport scolaire

Ces élèves ont la possibilité d’entrer pour leur première heure de cours inscrite à l’emploi du temps. Ils peuvent sortir après la dernière heure de cours de l’après-midi, à condition d’avoir un billet de sortie.

 

Article 2: La ponctualité et l’assiduité

  • La ponctualité

Les horaires des cours sont les suivants :

 

Matin :

M1: 8H20-9H15

M2: 9H15-10H10

Récréation

M3: 10H25-11H20

M4: 11H20-12H15

Après-midi :

S1: 13H50-14H45

S2: 14H45-15H40

Récréation

S3: 15H55-16H50

Pour nécessité de service, certains cours peuvent débuter à 12H55.

 

La ponctualité doit devenir un automatisme pour tous ; dès la 1ère sonnerie, les élèves se rangent dans la cour.

A 8H20, 10H25, 13H50 et 15H55 les professeurs ou adultes responsables prennent en charge leurs élèves dans la cour, dès la 1ère sonnerie. Les élèves sont alors sous leur responsabilité jusqu’à la sonnerie de fin de cours.

A 10H10, 12H15, 15H40 et 16H50, l’adulte responsable quitte la salle de cours le dernier et s’assure de la fermeture des portes et des fenêtres. A 16H50 ou suivant l’utilisation de la classe (emploi du temps sur la porte), il fait mettre les chaises sur les tables et baisser les stores.

A partir de 8H jusqu’à 8H20, pendant les récréations et la demi-pension ou lorsqu’ils n’ont pas cours, les élèves sont surveillés par les personnels de la Vie Scolaire et sont sous leur responsabilité.

Dans un souci de sécurité et de tranquillité, pendant les cours, les élèves ne devront pas sortir de classe avant la sonnerie de fin de cours.

L’inter classe n’est pas une récréation : les élèves doivent se rendre, sans bruit ni bousculade, dans la salle de cours pour l’heure suivante ; ils ne sont autorisés à aller à l’infirmerie ou aux toilettes qu’avec l’accord de l’enseignant du cours suivant. (avec un billet pour l’infirmerie)

Pour les cours d’EPS, les élèves doivent se ranger à la première sonnerie devant le gymnase.

 

  • L’assiduité

Les élèves se doivent de participer à tous les cours y compris les options auxquelles ils se sont inscrits.

Tout retard en cours supérieur à 10 minutes entraînera une admission systématique en permanence et sera de fait convertie en absence.

La famille doit prévenir de l’absence de son enfant, dès que possible au : 05.57.74.36.16 ou par écrit si l’absence est prévue de longue date, et devra produire un justificatif dans le carnet de correspondance.

L’élève devra prendre contact avec un camarade pour récupérer les cours, il pourra consulter le cahier de textes de la classe et demander à se faire aider.

En l’absence de justificatif l’élève se verra refuser l’accès en cours et devra impérativement passer à la vie scolaire.

Le chef d’établissement peut juger un motif non recevable et saisir l’autorité académique en cas d’absences injustifiées ou en cas de motif non recevable. Le signalement de l’absentéisme injustifié se fait à partir de 4 demi-journées dans le mois. En outre, en cas d’absences injustifiées de plus de 15 jours cumulés sur l’année, une retenue sur les bourses sera opérée par l’autorité académique.

 

Article 3 : La sécurité l’hygiène et la santé.

  • La sécurité

Les consignes de sécurité sont affichées dans toutes les salles, et selon la réglementation, il est procédé à des exercices d’évacuation.

Les élèves ne doivent manipuler ni les extincteurs, ni les boîtiers d’alarme incendie dans le seul but de s’amuser.

Ils ne sont pas autorisés à courir dans les escaliers ou les couloirs où leur présence n’est pas acceptée en dehors des mouvements et sous la responsabilité d’un adulte.

L’introduction dans l’enceinte de l’établissement de substances, drogue, etc… , d’armes et autres canifs, cutter, briquet, allumettes, pétards, pistolet à billes, cigarettes, alcool, laser, aérosol est prohibée.

 

  • L’hygiène et la santé

L’organisation des soins et des urgences dans les établissements scolaires est définie dans le BO n° 1 hors-série du 6 janvier 2000. Aucun médicament, même jugé anodin, ne doit être détenu par les élèves. La délivrance de médicaments par le personnel du collège est interdite, sauf en cas de traitement médical d’un élève attesté par ordonnance fournie par la famille à l’infirmière du collège, présente quatre jours par semaine.

Cependant, certaines maladies chroniques (asthme, diabète, épilepsie, …) peuvent justifier la détention des médicaments par les élèves. Pour se faire, un PAI doit être mis en place.

Les parents sont tenus de donner un n° de téléphone où ils pourront être immédiatement joints. Pour les situations d’urgence, il sera fait appel systématiquement au SAMU (15). Un protocole est remis aux familles à chaque rentrée scolaire précisant les modalités de prise en charge médicale de l’élève. Il est souhaitable que les parents signalent au chef d’établissement une anomalie dans la santé ou le comportement de leur enfant qui, ignorée, risquerait d’entraîner des risques pour lui-même et pour les personnels de l’établissement.

 

Pour des raisons de santé, d’hygiène et de sécurité, la consommation des sucreries dans le collège est réglementée comme suit : toutes les sucreries présentant des dangers de coupure, perforation, fausse route ou dont l’utilisation peut être détournée sont strictement interdites dans l’enceinte du collège comme, sans que ces exemples soient exhaustifs : sucettes, sucre d’orge, sucreries en forme de cigarette ou conditionnées en tube …

Les emballages doivent être jetés à la poubelle sous peine de punition. Aucune sucrerie n’est acceptée en cours.

 

Article 4 : la demi-pension

Organisation de la demi-pension

Un coupon d’inscription est distribué en début d’année scolaire. Les responsables de l’élève inscrivent leur enfant pour l’année scolaire entière, pour un forfait de 4 ou 5 jours; le jour non pris en compte dans le forfait 4 jours est obligatoirement le mercredi.

En cas de non-retour du coupon dans les délais, l’élève sera inscrit, par défaut, demi-pensionnaire 5 jours.

Un changement de régime en cours d’année peut être demandé à titre exceptionnel sur demande écrite dûment justifiée auprès du chef d’établissement.

 

Le montant de la demi-pension est fixé chaque année par le Conseil Départemental et dépend du forfait choisi.

Un élève externe peut acheter un ticket au secrétariat d’intendance s’il prend son repas à titre exceptionnel.

Le paiement s’effectue chaque trimestre, à réception des factures et dans les délais impartis, par chèque à l’ordre de l’agent comptable du Collège de Lussac, ou en espèces auprès du secrétariat d’intendance.

Un paiement échelonné peut être mis en place après aval de l’Agent Comptable du collège.

En cas de difficultés financières, une demande d’aide par le fonds social peut être déposée, L’imprimé est à retirer au secrétariat d’intendance.

Une remise d’ordre peut être appliquée dans les cas suivants:

  • Dans le cas d’un forfait 4 jours :

-Si l’élève est absent au moins 4 jours consécutifs au service restauration, sur présentation d’un certificat médical,

-si l’élève est exclu plus de 4 jours consécutifs de l’établissement.

  • Dans le cas d’un forfait 5 jours :

– Si l’élève est absent au moins 5 jours consécutifs au service restauration, sur présentation d’un certificat médical,

– Si l’élève est exclu plus de 5 jours consécutifs de l’établissement.

  • Si l’élève participe à un voyage, une sortie pédagogique ou un stage ne lui permettant pas de prendre son repas au collège.
  • En cas de fermeture exceptionnelle de la demi-pension.

 

Comportement de l’élève demi-pensionnaire

L’élève demi-pensionnaire

  • prend son repas au collège quel que soit son emploi du temps. Il n’est pas autorisé à quitter l’établissement entre 12h30 et la reprise des cours.
  • a l’obligation de se présenter à la demi-pension et de respecter son ordre de passage.
  • adopte un comportement correct sous peine d’exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension.
  • Ne gaspille pas et ne joue pas avec la nourriture.
  • Ne sort pas de nourriture du réfectoire pour des raisons d’hygiène.
  • N’introduit pas de nourriture (sauf dérogation) ou boisson personnelle, d’objets scolaires ou de jeux, pour des raisons d’hygiène et sécurité.

 

Article 5 : l’E.P.S

 

l’E.P.S

Les cours d’EPS sont obligatoires au même titre que les autres disciplines inscrites à l’emploi du temps.

Dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité, l’élève doit se présenter en cours d’EPS avec une tenue adaptée à la pratique sportive : chaussures de sport, T-shirt, short ou survêtement propre. L’élève devra se changer après le cours.

Le port de bijoux (piercings, bagues, montres, boucles d’oreilles, ….) est formellement interdit.

Les cours d’EPS débutent et se terminent avec le retentissement de la sonnerie. Les élèves sont tenus de rester en cours jusqu’à l’autorisation explicite de leur enseignant.

Les élèves sont également tenus d’adopter une attitude responsable et citoyenne lors des déplacements sur les installations extérieures.

 

En cas d’inaptitude, le médecin établit un certificat médical indiquant une inaptitude totale ou partielle, et en précisera la durée. Un certificat médical type est distribué aux élèves en début d’année (un exemplaire sera mis en ligne sur le site du collège).

Exceptionnellement une aptitude ponctuelle peut être demandée par la famille par le biais du carnet de correspondance et sera validée (ou non) par le professeur d’EPS.

L’élève qui ne pratique pas, accompagne en principe sa classe sur les installations (possibilité de participer différemment au cours : arbitrage, ….).

 

Afin d’assurer la sécurité des élèves, d’éviter tout comportement transgressif, et d’optimiser le temps de pratique, l’enseignant d’EPS peut intervenir dans les vestiaires.

 

 

Article 6 : L’Association Sportive

 

L’Association Sportive fonctionne le mercredi après-midi et/ou les autres jours de 12h50 à 13h50 s’il n’y a pas de cours. Les rencontres sportives ont généralement lieu le mercredi.

L’AS est ouverte à tous les élèves ayant pris une licence. Ils sont tenus de respecter les règles de fonctionnement de l’association.

Les horaires des entrainements et compétitions sont notés :

  • Sur le site internet du collège
  • Sur le panneau de l’AS

Les élèves reçoivent une convocation avant chaque compétition.

A la fin des entrainements et/ou compétitions du mercredi après-midi, les familles doivent venir récupérer leur enfant devant le collège à l’heure prévue.

 

Article 7 : le C.D.I

 

Le C.D.I

Le C.D.I. est un lieu à vocation pédagogique et culturelle .Il est ouvert tous les jours selon un emploi du temps et une organisation établis par le professeur documentaliste en début d’année et affichés sur la porte du C.D.I.

L’accès au C.D.I se fait sur inscription en permanence et ce pour l’heure entière, (ou au C.D.I pour 12H50).Les élèves se rangent devant le C.D.I et présentent leur carnet.

Les élèves doivent avoir un objectif précis, lire, travailler, effectuer des recherches documentaires. Ils s’engagent à respecter le lieu, les autres usagers, le matériel et les livres mis à leur disposition.

Le silence est de rigueur, les chuchotements tolérés. A la fin de la séance, il convient de ranger les documents et les chaises déplacées.

Les ordinateurs sont mis à disposition des élèves, qui ne peuvent introduire un périphérique extérieur, modifier les paramètres, ou encore télécharger un logiciel sans autorisation.

Les ordinateurs doivent être manipulés avec précaution, et les sessions fermées après chaque utilisation.

L’accès à internet est soumis à l’acceptation du professeur responsable et dans les limites de l’usage prévu par la charte informatique du collège. Il est réservé aux recherches scolaires; les jeux, les vidéos, les réseaux sociaux…….ne sont pas autorisés.

Les ouvrages peuvent être empruntés gratuitement selon des durées précisées en début d’année par le professeur documentaliste.

En cas de perte ou de dégradation, un remplacement ou un remboursement forfaitaire sera réclamé par le service intendance.

En cas de retard, perte ou dégradations répétées, une suspension de prêt pourra être appliquée à l’élève.

Le non-respect des consignes ci-dessus pourra entraîner des punitions ou des sanctions.

 

CHAPITRE 2 : L’APPRENTISSAGE DE LA VIE EN SOCIÉTÉ ET LA CITOYENNETÉ

 

Article 1 : Le respect d’autrui

Le respect de l’autre est le fondement de la communauté éducative.

Les violences verbales: moqueries, gestes déplacés, insultes, injures, menaces, pressions etc……sont à bannir ainsi que les attitudes provocatrices, et les comportements susceptibles, de perturber des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

La politesse et les règles de base de savoir-vivre animent tous les membres de la communauté éducative dans une réciprocité positive.

 

Article 2 : Le respect des biens individuels et collectifs

Chacun est responsable de son matériel. Le collège ne peut être tenu pour responsable des vols subis par des élèves, d’une disparition ou dégradation d’objet. Les assurances individuelles garantissent ces risques. Le port de bijoux ou la détention d’objets onéreux est soumis à l’entière responsabilité des parents.

Les objets trouvés sont à remettre ou à réclamer au bureau de la vie scolaire. Les vols ou les dégradations doivent être signalés à la vie scolaire.

Tous les locaux mis à la disposition des élèves ainsi que les installations extérieures doivent rester en état de propreté. Le chewing-gum est interdit pendant les heures de cours. Toute dégradation volontaire du mobilier et du matériel sera immédiatement sanctionnée et donnera lieu au remboursement des frais par les familles.

Les élèves s’engagent à prendre soin des manuels scolaires et de tout autre bien prêté par le collège. Ils devront le cas échéant rembourser ou réparer.

 

Article 3 : Le comportement

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’Éducation, le port des signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent une appartenance religieuse ou politique est interdit. Ils constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination. Avant l’engagement de toute procédure disciplinaire, le chef d’établissement entend l’élève auteur de faits répréhensibles.

Une tenue correcte et adaptée aux enseignements est exigée.

L’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. (Cours, sorties pédagogiques, permanence, CDI, restaurant scolaire, cour de récréation, …)

L’enregistrement de sons et d’images sans l’accord de l’intéressé ou à son insu (respect du droit à l’image) est interdit. Enfreindre cette interdiction amènera le chef d’établissement à prendre des sanctions.

En cas d’utilisation inappropriée, le téléphone portable sera confisqué et remis aux parents en main propre. En cas de vol, l’établissement ne sera en aucun cas tenu pour responsable.

 

Article 4 : Les droits d’expression et de réunion

Le personnel du collège peut se réunir après avoir obtenu l’autorisation du Chef d’établissement.

Les élèves sont informés en début d’année scolaire du rôle et de la fonction de délégué.

Le droit d’expression s’exerce par l’intermédiaire des délégués au Conseil de Classe et de l’administration, mais aussi au cours de l’heure de vie de classe.

Seuls les délégués de classe peuvent prendre l’initiative d’une réunion dans le cadre de leur fonction, en dehors des heures de cours et avec l’autorisation du chef d’établissement.

 

 

CHAPITRE 3 : LE SUIVI SCOLAIRE

 

Article 1 : Le travail scolaire

Les élèves doivent se présenter en cours avec leur matériel scolaire, effectuer tous les travaux écrits et oraux demandés par tout adulte du collège, et apprendre leurs leçons.

 

Article 2 : L’évaluation et la notation

L’évaluation et les modalités de contrôle des connaissances sont définies par les professeurs qui informent les élèves. Ces derniers se doivent de les respecter.

Le travail à fournir est inscrit sur le cahier de texte de la classe et le cahier de texte individuel de l’élève. Les élèves sont dans l’obligation d’y noter tout le travail demandé par les professeurs. Il est demandé aux parents de contrôler régulièrement le contenu du cahier de texte de leur enfant et de signaler rapidement toute situation qui leur paraîtrait anormale (manque régulier de travail…).

Il est rappelé que le cahier de textes de l’élève est exclusivement un outil de travail. Les bulletins trimestriels sont envoyés ou remis aux familles. Les originaux doivent être conservés par les familles ; il ne sera pas délivré de duplicata.

 

Article 3: L’orientation

Des dispositifs d’aide, et des démarches différenciées sont proposées aux élèves et à leurs familles dans le cadre de l’orientation.

Des réunions sont organisées, ainsi que des séquences de stages en entreprise, stage obligatoire en 3ème.

Les élèves ont la possibilité d’effectuer un mini stage en lycée professionnel, après signature d’une convention tripartite.

Les élèves construisent leur projet personnel tout au long de leur scolarité,

Ils s’informent avec leur professeur principal et en rencontrant le Conseiller d’Orientation Psychologue. (Les rendez-vous se prennent auprès de la Vie Scolaire.)

 

 

CHAPITRE 4 : PUNITIONS ET SANCTIONS

 

Article 1 : Les punitions

Elles peuvent être prononcées par les adultes de l’établissement : personnel de direction, d’enseignement, d’éducation, de surveillance, d’administration ou de service :

  • Excuses orales ou écrites.
  • Observation écrite sur le carnet de liaison, à faire signer obligatoirement par les responsables légaux.
  • Exclusion ponctuelle d’un cours ou d’une activité. Motivée par un manquement grave, l’exclusion doit demeurer exceptionnelle et donner lieu à un rapport écrit adressé au Chef d’établissement. Elle peut être assortie d’une retenue.
  • Retenue : le soir de 16h50 à 17h50 sur convocation écrite adressée aux parents ou aux responsables légaux, pour une durée de 1 heure, selon la gravité du manquement.
  • Autre retenue : en dehors de l’emploi du temps de l’élève.

La punition doit être l’occasion pour l’élève de s’exprimer et de réfléchir à ses actes ou ses paroles.

 

Article 2 : Les sanctions

En cas de manquement grave au règlement intérieur , les élèves encourent une sanction , cette dernière, sera accompagnée d’un rapport d’incident à remettre à la vie scolaire et au Chef d’établissement.

                        Niveau 1 : Le Chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes :

  • Avertissement écrit adressé pour information aux responsables légaux.
  • Blâme écrit adressé pour information aux responsables légaux.
  • Exclusion temporaire à l’intérieur de l’établissement pouvant aller jusqu’à huit jours : pris en charge dans l’établissement, l’élève ne va pas en cours mais effectue des travaux écrits donnés par les enseignants de sa classe ou des travaux décidés dans le cadre de mesures de réparation.

 

                        Niveau 2 : Le conseil de discipline et ses membres peuvent prononcer les sanctions suivantes :

  • Toutes les sanctions prévues au Niveau 1 (avec d’éventuelles mesures d’accompagnement, de prévention ou de réparation).
  • Exclusion temporaire n’excédant pas 8 jours.
  • L’exclusion définitive de l’établissement.
  • L’exclusion temporaire et l’exclusion définitive de l’établissement peuvent être ou non assorties d’un sursis total ou partiel.
  • Mesures de responsabilisation

 

Article 3 : Dispositifs alternatifs d’accompagnement et d’encouragement

  • La fiche de suivi, mesure de prévention qui permet à l’élève et à sa famille, de mesurer les difficultés et/ou dysfonctionnement dans le travail et/ou le comportement de l’élève.
  • Les mesures de réparation : elles sont destinées à réparer les dommages commis par l’élève en effectuant un travail de remise en état. Ces mesures ont avant tout un caractère éducatif et ne comportent aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord des parents ou responsables légaux pour la réalisation de ces tâches est nécessaire ; en cas de refus, une sanction disciplinaire sera automatiquement appliquée.
  • Le travail d’intérêt scolaire : c’est une mesure d’accompagnement d’une sanction telle que l’exclusion temporaire. L’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires et de les faire parvenir à l’établissement selon les modalités fixées par le Chef d’établissement en liaison avec l’équipe éducative de la classe.
  • La commission éducative, pourra être saisie, par le chef d’établissement si l’élève ne respecte pas ses obligations et après la mise en place des mesures citées ci-dessus. L’élève est convoqué avec ses parents, devant, le chef d’établissement, l’équipe pédagogique, la CPE et un parent d’élève ainsi qu’un professeur nommés par le Conseil d’Administration.
  • Un accompagnement personnalisé peut être mis en place, avec l’accord de la famille, et sur le temps d’ouverture de l’établissement pendant les petites vacances (lors des permanences administratives)
  • Les conseils de classe peuvent décerner des encouragements ou des félicitations à un élève pour valoriser ses résultats scolaires, ses actions dans le domaine sportif, associatif ou les actions dans lesquelles il a fait preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté, d’esprit de solidarité ou de responsabilité vis à vis de ses camarades.

 

CHAPITRE 5 : LES ASSOCIATIONS AYANT LEUR SIEGE AU COLLEGE

 

Article 1 : L’A.S

L’association Sportive a pour but de promouvoir le sport scolaire, tout en proposant aux élèves différentes activités sportives qui favorisent la socialisation et la citoyenneté.

Les élèves qui s’inscrivent s’engagent à participer aux entraînements et compétitions auxquels ils sont convoqués. Les parents s’engagent à venir chercher leurs enfants à l’horaire précisé par les enseignants.

 

Article 2 : Le F. S. E

Le Foyer Socio-éducatif est une association loi 1901 dont les objectifs sont de développer la vie sociale et culturelle des élèves, en finançant des actions, sorties…..

 

CHAPITRE 6 : LES PRECISIONS ADMINISTRATIVES

 

Article 1 : Les assurances

Les familles doivent obligatoirement fournir une attestation d’assurance « responsabilité civile et individuelle accident », pour les voyages et sorties, mais aussi pour tout accident involontaire du quotidien.

En cas d’accident dans le collège qui fera l’objet d’une déclaration, la famille, devra fournir les certificats et justificatifs demandés.

Par ailleurs la famille devra rembourser le cas échéant les dégradations effectuées par leur enfant.